Démarches urbanisme

Cette rubrique rassemble les principales informations et documents relatifs à l’urbanisme (Plan local d’urbanisme, documents nécessaires pour le dépôt de permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager…), les liens vers les sites internet à consulter et les horaires d’accueil du public.

Révision du Plan Local d’Urbanisme

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose la modification de certaines règles d’urbanisme afin de réduire la consommation foncière.

Les collectivités locales doivent intégrer dans les documents d’urbanisme les nouvelles dispositions selon le calendrier suivant : après les modifications simplifiées du SRADDET par la Région et du SCOT par le SYSDAU les communes doivent modifier les PLU au plus tard le 22 août 2027.

De ce fait, le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé ne pourra être adopté par le Conseil Municipal et porté en enquête publique que dans le strict respect de cette procédure.

La documentation pratique

Informations utiles

Modifications apportées au régime des autorisations d’urbanisme – 01.03.2012.
Un décret n°2012-274 apporte des modifications notamment sur le champ des projets de construction dispensés de formalités ainsi que sur le contenu des demandes d’autorisations d’urbanisme et leurs délais d’instruction.


Nos pages sont actuellement en cours de mise à jour.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet de la Direction Générale de la modernisation de l’État, ainsi que sur le site Internet du Ministère chargé de l’urbanisme.

Formulaires

DP : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (13702*07)

DP à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexe (13703*08)

DP Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (13404*08)

Fiche 2éme demandeur pour un permis de construire ou une déclaration préalable

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme (13410*06)

Formulaire de demande de permis d’aménager (13409*09 id en 88065*09

Formulaire de demande de permis de construire de maison individuelle (13406*09)

Demande de modificatif d’un permis de construire (13411*09)

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (13407*04)

Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (13408*06)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (13409*09)

Demande de transfert d’un permis de construire valide (13412*08)

Formulaire de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (14023*01)

Autres informations pratiques

  • Accès au cadastre numérisé : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
  • Les espaces boisés
  • Assainissement Autonome : Depuis le 1er janvier 2018, la compétence eau et assainissement a été transférée à la Communauté de Communes “Médoc Estuaire”. http://www.cc-medoc-estuaire.fr/-Ecrivez-nous-.html
  • Piscine : un puisard permettant de recueillir les eaux de lavage du système de filtration devra être mis en place. Aucune vidange n’étant autorisée dans le réseau d’assainissement collecté. Tout puisard devra être intégré dans le plan de masse de la déclaration préalable ou du permis de construire pour une piscine.

Informations utiles

Nous vous rappelons que les autorisations sont nécessaires pour :

  • Construire une clôture ou la modifier
  • Modifier l’aspect extérieur des habitations ou des annexes
  • Refaire une toiture
  • Edifier un cabanon, une remise, un abri de jardin, une pergola
  • Construire une piscine hors sol et semi enterrée

Cette liste n’est pas exhaustive, consultez-nous avant toute construction même mineure.

Nous contacter

Si vous avez un doute dans l’élaboration de votre dossier n’hésitez pas à nous consulter selon les horaires d’ouverture de nos bureaux.

Pour faciliter vos démarches vous pouvez vous rendre au service urbanisme soit lors des accueils libres ou sur rendez-vous :

Accueil sans rendez-vous

Lundi de 14h à 17h30

Mardi de 9h à 12h

Mercredi  de 9h à 12h

Jeudi de 14h à 18h00

Vendredi de 9h à 12h

Accueil avec rendez-vous

Lundi de 14h à 18h

Mardi de 14h à 17h30

Mercredi de 14h à 18h

Jeudi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 9h à 12h

Le lundi matin et le vendredi après-midi, le service est fermé au public.

Une question ?
N’hésitez pas à nous écrire.

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