Démarches administratives

Cette rubrique rassemble les principales informations relatives aux démarches administratives et les liens vers les sites internet à consulter.

Demande d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

Les actes de naissance sont à demander à la mairie de naissance de la personne. Les actes de mariage sont à demander à la mairie où a été célébré le mariage, les actes de décès peuvent être demandés à la mairie où a eu lieu le décès ou à la mairie de domicile du défunt.

Vous pouvez demander un acte directement à l’accueil muni de votre pièce d’identité.

Vous pouvez aussi faire votre demande par mail contact@mairie-pianmedoc.fr ; joindre la copie de votre pièce d’identité, votre acte vous sera adressé par courrier.

Mariage

Les conditions à remplir pour vous marier

  • Être majeur(e) (seule une dispense pour motifs graves délivrée par le procureur de la République peut autoriser le mariage de mineurs).

  • Détenir la capacité juridique.

  • Ne pas être lié(e) à l’autre par certains liens de parenté, légitimes ou naturels.

  • Être célibataire.

  • Être domicilié(e) sur la commune pour l’un ou l’autre des futurs époux ou avoir ses parents domiciliés sur la commune.

Vous devez réserver la date à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 05 56 35 02 35.

Un dossier sera à retirer à l’accueil de la Mairie.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

PACS

L’enregistrement du Pacs se fait en présence des deux futurs partenaires uniquement sur rendez-vous. À l’issue de l’enregistrement, un récépissé d’enregistrement sera remis.

Plus d’infos et documents à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Naissance

Votre enfant est né au Pian-Médoc, vous devez le déclarer en Mairie.

Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Décès

Un de vos proches est décédé au Pian-Médoc, vous devez le déclarer en mairie. Cette formalité peut être accomplie par les pompes funèbres

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Demande de carte d’identité / passeport

Les demandes de carte d’identité et les passeports sont instruits par les mairies équipées d’un système biométrique.

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne via ce lien https://www.service-public.fr.

Demande de duplicata de livret de famille

Pour obtenir un duplicata de livret de famille suite à sa perte, à une séparation ou à un divorce

la demande est à compléter à l’accueil ou par ce formulaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996. Vous devez résider au Pian-Médoc

Élections

Inscription

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées tout au long de l’année et jusqu’au 6° vendredi qui précède un scrutin.

La demande d’inscription peut être déposée en mairie ou en ligne via https://www.service-public.fr

Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) ayant obtenu la nationalité.

Le site officiel vous permet aussi de vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales de votre commune ou si vous avez été radié(e).

Légalisation de signature

Vous devez obligatoirement résider sur la commune, vous présenter à l’accueil muni de votre pièce d’identité, du document à légaliser sur lequel doit être notée votre adresse au Pian-Médoc.
Votre signature doit être apposée devant l’officier d’État Civil.

Recensement

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Autorisation de sortie de territoire

Toutes les informations sont disponibles en cliquant sur ce https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Certificat de vie

Vous devez obligatoirement résider sur la commune, vous présenter à l’accueil muni de votre pièce d’identité.

Attestation d’accueil

Vous devez résider au Pian-Médoc. Le document se complète en Mairie. Présentez-vous muni des pièces suivantes (original et photocopie) : pièce d’identité, justificatif de domicile récent, dernier avis d’imposition, timbre fiscal de 30 € par attestation, attestation d’assurance souscrite par l’hébergeant ou l’hébergé,

Renseignement à indiquer pour l’hébergé(e) : état civil de la personne, son adresse, numéro de son passeport conjoint et enfant(s) mineur(s) portés sur la même attestation, l’identité et la date de naissance de chaque personne.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

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